Un couple d’Algériens ayant sollicité un visa long séjour pour la France a vu sa demande initialement rejetée par le consulat général de France à Alger. Après plusieurs démarches, les deux ressortissants ont engagé une procédure judiciaire qui a conduit à l’annulation de la décision de refus.
Le couple, marié en 1978 et parents de Français, avait déposé une demande de visa long séjour pour se rendre en France. Le consulat général de France à Alger a rejeté leur demande, invoquant « le caractère incomplet et/ou non fiable des informations communiquées pour justifier l’objet et les conditions du séjour envisagé ».
Suite à ce refus, le couple a saisi la commission de recours contre les décisions de refus de visa. Cette commission a rejeté leur demande par un refus implicite, ne donnant aucune explication détaillée, ce qui a poussé les deux Algériens à saisir le tribunal administratif de Nantes pour contester cette décision.
La procédure judiciaire engagée
Les requérants ont demandé au tribunal l’annulation de la décision du consulat et l’enjoignent au ministère de l’Intérieur de leur délivrer un visa. Selon leur avocat, Me Fayçal Megherbi, le couple a estimé que le refus initial était insuffisamment motivé et entaché d’une erreur d’appréciation.
Le couple a précisé que toutes les informations communiquées étaient fiables et que, une fois en France, ils seraient à la charge de leur fils de nationalité française, lequel dispose des ressources nécessaires pour subvenir à leurs besoins. Un mémoire du ministère de l’Intérieur daté de novembre 2025 a recommandé le rejet de la requête, invoquant un possible défaut de qualité d’ascendant à charge.
Le jugement du tribunal administratif de Nantes
Le tribunal administratif de Nantes a estimé que la décision implicite de refus de la commission reprend celle du consulat et ne fournit pas de motifs suffisamment précis. Selon le jugement, le motif invoqué par le consulat ne comportait « pas, de manière suffisamment précise, les considérations de fait qui permettent aux requérants de les contester utilement ».
Le tribunal a donc annulé le refus implicite et reconnu que le couple avait le droit de contester la décision. Cette annulation est intervenue dans le cadre d’un jugement rendu le 6 mars 2026, à Nantes, après l’examen de l’ensemble des pièces et déclarations fournies par les requérants et leur avocat.
Les suites et réexamen de la demande
Le tribunal a également enjoint au ministère de l’Intérieur de procéder au réexamen des demandes de visa de long séjour par la commission de recours dans un délai de trois mois. Cette décision implique que le consulat et la commission doivent examiner à nouveau le dossier, en prenant en compte les éléments fournis par le couple.
Cette procédure marque une étape importante pour les ressortissants algériens confrontés à des refus de visa et illustre les recours possibles devant la justice administrative en France. Le cas du couple ouvre la voie à un réexamen détaillé et précis des demandes de visa par les autorités compétentes.
Vous avez aimé cet article ? Ne ratez pas notre dernier article !
Source : ObservAlgerie