À compter du 1er janvier 2026, les démarches administratives pour les étrangers souhaitant s’installer durablement en France connaîtront un changement significatif. Un nouvel examen civique deviendra obligatoire pour l’obtention des titres de séjour de longue durée et des naturalisations. Cette mesure s’inscrit dans une série de réformes engagées depuis la loi immigration de 2024.
Le 10 octobre 2025, Bruno Retailleau, ex-ministre de l’Intérieur et président du parti Les Républicains, a signé un arrêté modifiant les conditions d’obtention des cartes de séjour pluriannuelles, des cartes de résident ou d’une naturalisation. Ce texte, publié au Journal officiel du 12 octobre, représente l’aboutissement réglementaire de la loi immigration portée par Gérald Darmanin et promulguée en janvier 2024.
L’entourage du ministre s’est félicité de l’impact des politiques restrictives mises en œuvre, faisant état d’une baisse de 28 % des naturalisations par décret entre octobre 2024 et août 2025. Cette réforme intervient dans un contexte où la dématérialisation des procédures, initiée en 2020, a complexifié les démarches des usagers selon le Défenseur des droits.
Le nouvel examen civique pour les titres de séjour
L’arrêté du 10 octobre 2025 institue un questionnaire à choix multiples (QCM) de quarante questions réparties en cinq thématiques précises. Onze questions portent sur les principes et valeurs de la République, six concernent le système institutionnel et politique en France, tandis que onze autres abordent les droits et devoirs. Huit questions traitent d’histoire, de géographie et de culture, et quatre interrogent sur la vie dans la société française.
Le seuil de réussite et le contenu détaillé des questions restent à préciser par instruction ministérielle. Cet examen s’appliquera à toutes les demandes de titres de séjour pluriannuels, de cartes de résident et de naturalisations déposées en France à partir du 1er janvier 2026. La mise en place de ce test intervient après plusieurs mois de concertation avec les préfectures.
Réactions et critiques en France
Danièle Lochak, professeure émérite de droit public et membre du Gisti, exprime des réserves dans les colonnes du journal L’Humanité. « Quand on lit l’arrêté, on se demande quel Français n’ayant pas un bac+5 serait capable de répondre aux questions », déclare-t-elle, tout en soulignant son « étonnement » face à l’instauration d’un examen pour les titres de séjour de longue durée.
Le professeur Jules Lepoutre, de l’université Côte-d’Azur, précise dans Le Monde que cet « arrêté était la dernière mesure réglementaire attendue dans le sillon de cette loi ». Parallèlement, quinze associations en France, dont la Cimade et la Ligue des droits de l’homme, ont saisi en juillet 2025 le tribunal administratif de Lille pour dénoncer les dysfonctionnements des préfectures.
Impact sur les démarches administratives
La dématérialisation des titres de séjour, généralisée depuis 2020, a entraîné une augmentation de 400 % des réclamations selon le Défenseur des droits. Les délais de traitement dans des départements comme le Nord font l’objet de contentieux administratifs, les associations pointant des « défaillances ancrées dans le fonctionnement de la préfecture ».
L’ajout de ce nouvel examen pourrait prolonger les délais déjà considérables pour l’obtention et le renouvellement des titres de séjour en France. Des situations de rupture de droits pourraient survenir en cas de non-obtention du titre avant l’expiration du précédent, entraînant la suspension des contrats de travail et des prestations sociales. Cette réforme s’inscrit dans un contexte où le gouvernement cherche à « renforcer les exigences à toutes les étapes de l’intégration des étrangers », selon l’analyse du professeur Lepoutre.
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Source : ObservAlgerie