Le tribunal administratif de Lyon a rendu, jeudi 12 mars 2026, un jugement concernant un Algérien visé par une interdiction de retour sur le territoire français. Cette mesure avait été prononcée par la préfète du Rhône pour une durée d’un an. Le tribunal a annulé la décision et a demandé l’effacement du signalement de l’intéressé dans le Système d’Information Schengen (SIS).
L’avocat Maître Aziz Bedad indique dans une publication sur la page Facebook de son cabinet que la décision s’appuie sur les règles du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Ce code encadre les interdictions de retour et les mesures d’éloignement. La juridiction a examiné si la préfète du Rhône avait correctement pris en compte la situation personnelle du ressortissant algérien avant de prononcer la sanction.
La contestation de l’interdiction de retour
L’interdiction de retour sur le territoire français empêche une personne de revenir en France pendant une période définie. Elle s’accompagne parfois d’un signalement dans le Système d’Information Schengen. Cette base de données est utilisée par les États membres pour identifier certaines personnes lors des contrôles aux frontières ou dans le cadre de procédures administratives.
Dans ce cas, la préfète du Rhône avait décidé d’interdire le retour en France pour un an. L’inscription dans le SIS avait été effectuée en conséquence. Le ressortissant algérien a contesté cette décision devant le tribunal administratif de Lyon. Son recours a été présenté par le Cabinet d’Avocat Bedad, dirigé par Maître Aziz Bedad, avocat à la Cour d’appel de Paris et titulaire d’un doctorat en droit.
« Dans le cadre de cette procédure, nous avons soutenu que cette interdiction de retour était entachée d’une erreur d’appréciation, notamment au regard des critères prévus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui imposent à l’administration de tenir compte de plusieurs éléments : la durée de présence en France, les liens personnels et familiaux, l’existence de précédentes mesures d’éloignement et l’éventuelle menace pour l’ordre public, » souligne-t-il.
Les éléments pris en compte par le tribunal
Le tribunal a noté que le ressortissant algérien vit en France avec sa compagne, ressortissante d’un pays de l’Union européenne et en situation régulière. Les éléments du dossier montrent également qu’il ne représente aucune menace pour l’ordre public. De plus, il n’avait jamais fait l’objet d’une mesure d’éloignement avant celle prise par la préfète du Rhône.
Après avoir examiné ces informations, le tribunal a jugé que la décision préfectorale ne correspondait pas à la situation réelle de l’intéressé. L’interdiction de retour a été annulée.
Effacement du signalement dans le Système d’Information Schengen
La décision du tribunal comprend également une mesure concernant le signalement dans le SIS. Cette base de données permet aux autorités des États Schengen de partager certaines informations administratives ou judiciaires sur les étrangers.
Le jugement oblige la préfecture du Rhône à supprimer l’inscription du ressortissant algérien dans le système dans un délai de quinze jours. Cette suppression annule tout obstacle administratif lié à l’inscription dans le SIS et rétablit la situation de l’intéressé dans l’espace Schengen. La décision annule l’interdiction de retour et supprime le signalement dans le Système d’Information Schengen pour le ressortissant algérien.
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Source : ObservAlgerie