La question du transfert des pensions de retraite des Algériens résidant définitivement en France suscite des interrogations depuis plusieurs années. Récemment, le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères a fourni des précisions sur ce dossier, qui touche de nombreux retraités et personnes à double nationalité. Les réponses apportées clarifient l’origine du blocage, sans toutefois le résoudre entièrement.
Le problème remonte à l’application de la convention de sécurité sociale signée entre l’Algérie et la France le 1er octobre 1980. Cette convention vise à protéger les droits des travailleurs migrants et à organiser le transfert des droits à la retraite entre les deux pays. Selon Alger, l’accord ne concerne que les travailleurs qui retournent dans leur pays d’origine à la fin de leur activité professionnelle.
La France considère cette interprétation comme restrictive. Elle estime que l’accord devrait permettre le versement des pensions aux retraités algériens résidant sur son territoire, même s’ils ne sont pas retournés en Algérie. Le différend résulte donc d’une lecture différente de l’application personnelle de l’accord, sans qu’il y ait violation manifeste de la législation internationale.
Les clarifications du ministère français
Les clarifications proviennent d’une réponse officielle du ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, datée du 10 février 2026. Ce document cité par Echorouk, fait suite à deux questions écrites déposées le 2 décembre 2025 par des députés du Rassemblement national, un parti d’extrême droite connu pour ses positions critiques envers l’Algérie et les Algériens.
Le ministère souligne que les difficultés de transfert des pensions ne constituent pas un manquement légal, mais résultent d’une interprétation différente de la convention par les autorités algériennes. La lecture française estime que le blocage empêche certains retraités ou personnes à double nationalité, qui ont cotisé au régime de retraite algérien, de percevoir leurs pensions lorsqu’ils résident en France.
Arrêt des réunions de la commission mixte
L’accord de 1980 prévoit la création d’une commission mixte chargée de résoudre les différends liés à l’application de la convention. Cependant, cette commission n’a plus tenu de réunion depuis 2018. L’absence de rencontres institutionnelles régulières a laissé le différend sans solution formelle.
Les responsables français indiquent que plusieurs problèmes ont été soulevés lors des réunions précédentes de cette commission, notamment la difficulté à harmoniser l’application de la législation nationale avec les dispositions bilatérales. La suspension des réunions depuis 2018 a contribué à maintenir la situation dans un état d’incertitude pour les retraités concernés.
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Source : ObservAlgerie