Le gouvernement espagnol a lancé un programme exceptionnel pour régulariser les sans-papiers vivant dans le pays. Selon Elma Saiz, ministre de l’Intégration, de la sécurité sociale et de l’immigration, les demandes seront traitées dans un délai maximum de trois mois après leur dépôt. Cette procédure repose sur un décret royal qui modifie les règles d’immigration actuelles. Le texte définitif est attendu début avril 2026, après consultation publique et examen par le Conseil d’État.
Les demandes pourront être déposées dès l’entrée en vigueur du décret et jusqu’au 30 juin 2026. Le permis de séjour initial est délivré pour un an. Ensuite, les bénéficiaires devront suivre les procédures standard prévues par les règles d’immigration.
Pour être éligibles, les candidats doivent avoir un statut administratif irrégulier, justifier d’une présence sur le territoire espagnol avant le 31 décembre 2025, résider de manière continue pendant au moins cinq mois et ne pas avoir de casier judiciaire en Espagne ou dans leur pays d’origine
Des dispositions particulières sont prévues pour les groupes vulnérables. Les demandeurs d’asile et les familles avec enfants peuvent recevoir un permis de séjour valable cinq ans pour faciliter la régularisation collective.
Traitement des demandes et accès au travail
Une fois qu’une demande est acceptée, le migrant reçoit un avis de réception et peut commencer à travailler immédiatement, sans attendre la décision finale. Le traitement administratif ne doit pas dépasser trois mois. Cela permet de garantir une gestion rapide et prévisible des dossiers.
Cette régularisation des sans-papiers s’inscrit dans le cadre légal existant et traite les situations irrégulières accumulées au fil des années. Selon le registre des migrants à l’étranger (RLOEX), le nombre de dossiers traités a augmenté de 11,6 % en six mois, soit 90’000 dossiers supplémentaires par rapport à 2024. Plus de 95’000 permis de séjour ont été délivrés pour des liens familiaux, et les demandes de visa étudiant ont triplé sur la même période.
Impact sur le travail et l’intégration
Le permis de séjour permet de travailler dans tous les secteurs et sur tout le territoire espagnol. Il formalise les emplois déjà occupés par les sans-papiers et assure le paiement des cotisations sociales. En 2025, les étrangers représentaient 14,1 % des inscrits à la sécurité sociale et 77 % des nouvelles inscriptions au travail indépendant.
La régularisation des sans-papiers concerne notamment des migrants actifs dans les secteurs des soins, de l’agriculture ou de l’hôtellerie. Elle leur fournit un cadre légal pour continuer leur travail et facilite le suivi administratif des flux migratoires irréguliers.
Calendrier et étapes de la procédure
Le dépôt des demandes devrait commencer début avril 2026, une fois le décret royal finalisé. La réception des dossiers des sans-papiers restera ouverte jusqu’au 30 juin 2026. Le permis initial est valable un an et peut ensuite être converti en permis standard selon les règles en vigueur.
Les critères et les documents requis sont précis pour garantir le respect des procédures administratives. Cette régularisation permet aux sans-papiers de disposer d’un cadre clair pour leurs démarches administratives, d’accéder au travail légal et d’organiser leur séjour en Espagne de manière structurée.
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Source : ObservAlgerie