La Commission européenne a dévoilé une nouvelle orientation pour faire évoluer la politique des visas au sein de l’Union européenne. Parmi les pistes étudiées figure la création d’un visa Schengen à entrées multiples valable jusqu’à dix ans pour certains voyageurs considérés comme fiables par les autorités consulaires.
Cette proposition s’inscrit dans une réflexion plus large sur l’adaptation du système actuel aux flux de voyageurs internationaux. Elle concerne les ressortissants de pays tiers soumis à l’obligation de visa pour accéder à l’espace Schengen, qui regroupe 27 États appliquant des règles communes en matière de contrôle aux frontières extérieures.
Une validité allongée pour les voyageurs réguliers
Aujourd’hui, un visa Schengen à entrées multiples peut être délivré pour une durée maximale de cinq ans. La Commission européenne envisage de porter cette limite à dix ans dans des cas précis. Il ne s’agirait pas d’un droit automatique, mais d’une possibilité accordée aux personnes présentant un profil jugé fiable.
Concrètement, le visa Schengen resterait un visa de court séjour. Même valable dix ans, il continuerait d’autoriser des séjours de 90 jours maximum sur une période de 180 jours. La durée de validité concerne la période pendant laquelle le document peut être utilisé, et non la durée de chaque séjour.
Selon le document publié par la Commission européenne, cette évolution vise à limiter les demandes répétées déposées par des voyageurs qui se rendent régulièrement dans l’espace Schengen, que ce soit pour des raisons familiales, professionnelles ou touristiques. Les consulats pourraient ainsi concentrer leurs ressources sur les premières demandes ou les dossiers plus complexes.
La proposition ne modifie pas immédiatement la réglementation en vigueur. Toute réforme du visa Schengen devra être examinée par les États membres et adoptée selon les procédures législatives de l’Union européenne.
Des critères basés sur l’historique et le respect des règles
Le projet prévoit que seuls les demandeurs disposant d’un historique de voyage conforme aux règles puissent prétendre à un visa Schengen de dix ans. Les autorités consulaires continueraient d’analyser chaque dossier individuellement.
L’évaluation porterait sur plusieurs éléments : respect des durées de séjour autorisées lors des précédents voyages, absence de dépassement de visa, absence d’infractions liées à l’immigration ou à la sécurité. Les États membres conserveraient la responsabilité de la décision finale.
La Commission européenne indique que ces visas longue durée s’adresseraient aux personnes présentant un faible risque migratoire ou sécuritaire. Les contrôles s’appuieraient sur les systèmes d’information déjà utilisés dans le cadre du Code communautaire des visas et des bases de données européennes partagées.
Une procédure appelée à devenir entièrement numérique
Au-delà de la durée du visa Schengen, la stratégie présentée prévoit une transformation des démarches administratives. L’objectif est de généraliser les demandes en ligne via une plateforme européenne commune.
Le projet inclut également la suppression progressive de la vignette autocollante apposée dans le passeport. Elle serait remplacée par un visa numérique sécurisé. Ce format électronique doit permettre un meilleur suivi des autorisations délivrées et réduire les risques de falsification.
La numérisation pourrait aussi simplifier l’échange d’informations entre les États membres et harmoniser les pratiques consulaires. Les modalités techniques et le calendrier précis de mise en œuvre seront définis dans des textes complémentaires.
Mesures spécifiques pour les voyages d’affaires
La Commission européenne mentionne enfin des mesures spécifiques pour les voyages d’affaires. L’une des pistes étudiées consiste à créer une liste européenne d’entreprises vérifiées.
Les salariés de ces entreprises pourraient bénéficier de procédures simplifiées pour l’obtention d’un visa Schengen. L’idée est de faciliter les déplacements professionnels réguliers tout en maintenant les contrôles prévus par la réglementation.
À ce stade, il s’agit d’une proposition soumise à l’examen des États membres. Le cadre actuel du visa Schengen reste donc inchangé tant qu’aucune décision formelle n’a été adoptée au niveau de l’Union européenne.
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Source : ObservAlgerie