À partir du 1er mars 2026, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) modifie sa procédure pour les demandeurs d’asile concernant la remise des documents. Cette évolution concerne la présentation et la conservation des documents originaux et vise à clarifier les démarches pour les candidats à l’asile en France.
Selon l’Ofpra, les demandeurs d’asile devront désormais envoyer uniquement des copies de leurs documents originaux lors du dépôt de leur dossier. Ces documents incluent le passeport, la carte d’identité, l’acte de naissance, le livret de famille et le certificat de mariage.
Les documents originaux ne seront à présenter qu’au moment du rendez-vous avec un agent de protection. L’Ofpra précise que ces documents seront vérifiés puis rendus à la fin de l’entretien. Cette nouvelle procédure s’applique également dans les départements d’Outre-mer.
Conservation des passeports et autres documents
Avant le 1er mars 2026, les demandeurs d’asile remettaient leurs documents originaux à l’Ofpra, qui les conservait dans ses archives. Le passeport restait ainsi inaccessible, même après obtention de la protection internationale ou naturalisation.
Une source de l’Ofpra a expliqué à InfoMigrants que tous les bénéficiaires de protection internationale (BPI) devaient envoyer leurs documents originaux accompagnant la décision positive de l’institution. Cette nouvelle mesure permet aux demandeurs d’asile de conserver leur passeport et autres documents personnels pendant la procédure.
Objectifs et explications de l’Ofpra
L’Ofpra indique que ce changement vise à simplifier la procédure et à réduire l’anxiété des demandeurs d’asile et des réfugiés statutaires. L’institution précise que l’ancienne procédure rendait parfois la gestion des documents compliquée et peu claire pour les usagers, notamment sur les documents à remettre, ceux à conserver et les conditions de restitution.
L’Office insiste également sur la sécurité juridique et le suivi administratif des demandes d’asile. La mesure doit faciliter la communication entre les demandeurs et l’Ofpra, tout en permettant à l’institution de vérifier les documents nécessaires sans les conserver indéfiniment.
Malgré cette modification, l’Ofpra rappelle que retourner dans son pays d’origine avec son passeport reste interdit pour les réfugiés statutaires. L’Office est le seul organisme habilité à statuer sur les demandes d’asile en France. Le siège de l’Ofpra se situe à Fontenay-sous-Bois, en région parisienne.
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Source : ObservAlgerie