Le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé deux décrets présidentiels à l’occasion de l’Aïd el-Fitr 2026, dont l’un accorde une grâce à 5 600 prisonniers. La présidence de la République a publié un communiqué officiel ce jeudi 19 mars 2026 pour annoncer cette mesure. Les décrets précisent les catégories de personnes concernées par cette grâce ainsi que les exclusions relatives à certains crimes.
Le premier décret signé par le Président Tebboune prévoit une grâce présidentielle bénéficiant à 5 600 personnes. Selon le communiqué de la présidence de la République, cette mesure s’applique aux individus détenus ou non, définitivement condamnés, dont la peine ou le reste de la peine est égale ou inférieure à vingt-quatre (24) mois.
Cette grâce concerne des personnes dans différentes situations pénales. Certaines sont actuellement incarcérées, tandis que d’autres ont été condamnées définitivement mais ne sont pas détenues. Le communiqué précise que ces conditions sont strictement encadrées afin de définir l’éligibilité à cette mesure.
Les infractions exclues de la grâce présidentielle
Le décret présidentiel exclut plusieurs catégories de crimes et de délits. Sont notamment exclus les crimes de sabotage, de terrorisme, les complots contre l’autorité de l’État et l’intégrité et l’unité du territoire national.
Sont également exclus les crimes de corruption, de meurtre, la constitution d’association de malfaiteurs ou de groupe criminel organisé, ainsi que les vols aggravés et qualifiés. Les infractions liées aux systèmes informatiques visant la défense nationale ou des organismes publics sont également exclues.
D’autres exclusions concernent les crimes liés aux stupéfiants, à la contrebande, à la spéculation illégale, à la fraude commerciale et à la falsification de produits alimentaires et médicaux, ainsi que certains crimes graves prévus par la loi sur l’organisation des prisons.
Le deuxième décret : ordre public et crimes cybernétiques
Le deuxième décret présidentiel concerne spécifiquement les infractions liées à l’ordre public. Selon le communiqué de la présidence, il vise « en particulier les crimes cybernétiques et les réseaux sociaux, ainsi que tout ce qui y est lié ».
Ce décret s’inscrit dans un contexte où la législation algérienne a renforcé le cadre juridique pour les infractions commises via les technologies de l’information et de la communication. Les modalités précises d’application de ce décret n’ont pas été détaillées dans le communiqué de la présidence.
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Source : ObservAlgerie