Un ressortissant algérien confronté à un refus de titre de séjour et à une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) a finalement obtenu gain de cause devant la justice française. Après plusieurs années de résidence en France, il a dû contester la décision de la préfecture de la Seine-Saint-Denis pour pouvoir régulariser sa situation.
K.L., un Algérien âgé de 38 ans, est présent en France depuis 2013. Depuis son arrivée, il a résidé de manière continue dans le pays, s’est marié avec une ressortissante algérienne légalement établie et est père d’un enfant né en France en 2022.
En mars 2025, la préfecture de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour portant la mention “vie privée et familiale”. La décision comprenait également une OQTF, une interdiction de retour sur le territoire français pendant deux ans et un signalement de K.L. dans le système d’information Schengen, selon Me Fayçal Megherbi, avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit des étrangers.
Le recours devant le tribunal administratif de Montreuil
Face à ce refus, K.L. a saisi le tribunal administratif de Montreuil pour contester la décision préfectorale. La 3e chambre du tribunal a examiné le dossier et rendu son jugement le 11 mars 2026.
Le tribunal a estimé que la décision de la préfecture était insuffisamment motivée et qu’elle méconnaissait les articles 5, 6 et 7b de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968. Selon le jugement, la préfecture avait commis une erreur manifeste d’appréciation dans le cadre de son pouvoir de régularisation. L’affaire a été analysée en tenant compte de la situation familiale et de la présence continue de K.L. en France.
Les éléments favorables à l’Algérien
Le tribunal a souligné que K.L. n’était pas en situation de polygamie et ne représentait aucun danger pour l’ordre public. Il a également fourni des fiches de paie et des preuves de résidence en France depuis au moins 2018. Ces éléments ont contribué à démontrer que le refus de titre de séjour et l’OQTF n’étaient pas justifiés.
Le jugement précise également que l’accord franco-algérien n’empêche pas le préfet de délivrer un certificat de résidence à un ressortissant algérien qui ne remplit pas l’ensemble des conditions de plein droit, mais qui justifie néanmoins d’une situation stable et régulière.
La décision de la justice et ses conséquences
Le tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et a enjoint aux autorités de délivrer à K.L. un titre de séjour portant la mention “vie privée et familiale” dans un délai de deux mois.
De plus, le tribunal a ordonné la suppression immédiate de son signalement dans le système d’information Schengen. Me Fayçal Megherbi a indiqué que cette décision constitue une application directe des droits garantis par l’accord franco-algérien et assure à K.L. la possibilité de poursuivre sa vie familiale et professionnelle en France.
Cette affaire illustre les recours possibles pour les ressortissants étrangers confrontés à un refus de séjour et à une OQTF en France, en particulier lorsque leur situation familiale et personnelle est documentée et régulière.
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Source : ObservAlgerie