La régularisation des Algériens en situation irrégulière en Espagne continue de poser des difficultés concrètes sur le terrain. Plusieurs ressortissants rencontrent des obstacles au moment de rassembler les documents demandés par l’administration espagnole. Dans ce contexte, le député de l’émigration Fares Rahmani a engagé des démarches auprès des autorités algériennes pour signaler ces blocages.
Ses échanges portent sur un point précis : la préparation des dossiers de regularisation, et en particulier les formalités liées aux documents administratifs exigés.
Des démarches administratives ralenties par la légalisation
Pour déposer un dossier de régularisation en Espagne, le casier judiciaire algérien fait partie des pièces demandées. Ce document doit être conforme et validé selon des règles définies. Dans les faits, cette étape peut prendre du temps.
Le processus implique une légalisation, notamment par les autorités espagnoles. Or, l’accès aux rendez-vous nécessaires pour cette validation reste limité. D’après les éléments rapportés par Farès Rahmani, les demandeurs font face à des délais qui compliquent la finalisation de leur dossier.
En Algérie, des services de légalisation ont été ouverts dans plusieurs villes comme Oran, Constantine et Ouargla. Cette organisation permet de traiter certaines démarches sur place. Toutefois, la validation exigée par l’administration espagnole reste une étape distincte.
Une évolution attendue avec l’apostille
Une modification du cadre administratif est prévue avec l’entrée en vigueur du système d’apostille. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la Convention de La Haye, à laquelle l’Algérie doit adhérer à partir du 9 juillet 2026.
L’apostille permettra de simplifier la reconnaissance des documents publics entre les pays concernés. Une fois en place, elle remplacera certaines procédures de légalisation. En attendant cette échéance, les règles actuelles continuent de s’appliquer pour toute demande de régularisation en Espagne.
Les quatre mesures proposées
Dans une correspondance adressée au secrétaire d’État chargé de la communauté nationale à l’étranger, Fares Rahmani a formulé quatre propositions liées à la gestion des dossiers de régularisation.
La première consiste à signaler officiellement la situation à l’ambassade d’Espagne en Algérie. L’objectif est de faire remonter les difficultés liées aux rendez-vous pour la légalisation. Il est proposé d’augmenter le nombre de créneaux ou d’envisager des ajustements temporaires.
La deuxième mesure concerne le casier judiciaire. Il est suggéré que ce document soit accepté lorsqu’il est délivré et légalisé par les autorités algériennes, avec une traduction. La validation par les autorités espagnoles pourrait intervenir par la suite.
La troisième proposition porte sur le rôle de la représentation diplomatique algérienne en Espagne. Cette dernière pourrait intervenir pour suivre les dossiers et échanger avec les autorités locales dans le cadre des démarches administratives.
La quatrième mesure concerne l’organisation des services en Algérie. Elle prévoit la possibilité de délivrer certains documents via les consulats en Espagne après la mise en place de l’apostille. Elle mentionne aussi une adaptation du service chargé de ce dispositif au niveau du ministère des Affaires étrangères.
Les délais administratifs très lents
Les demandes de régularisation en Espagne reposent sur la conformité des documents présentés. Le casier judiciaire reste une pièce demandée dans plusieurs procédures.
Les délais liés à son obtention et à sa validation influencent directement la préparation des dossiers. Tant que le système d’apostille n’est pas appliqué, les démarches doivent suivre les règles en vigueur, avec les contraintes administratives actuelles.
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Source : ObservAlgerie