En Espagne, le gouvernement a lancé un nouveau registre pour permettre aux syndicats et aux organisations non gouvernementales (ONG) de déposer des demandes de résidence pour les migrants. L’initiative a été officialisée par l’ordonnance ISM/164/2026, adoptée par le Conseil des ministres espagnol.
Depuis le 6 mars 2026, le registre électronique des collaborateurs en matière d’immigration est opérationnel et offre la possibilité à des entités habilitées à gérer les dossiers au nom des ressortissants de pays tiers.
Le fonctionnement du registre
Le registre permet aux syndicats accrédités et aux ONG de déposer différents types de demandes, comme les titres de séjour, les permis de travail, les renouvellements de résidence et les dossiers de regroupement familial. Le ministère de l’Inclusion, de la Sécurité sociale et de la Migration indique que ce système doit réduire les files d’attente dans les bureaux d’immigration et sécuriser le traitement des dossiers.
Pour devenir collaborateur, une organisation doit justifier d’au moins deux ans d’expérience dans l’accompagnement des migrants. Elle doit également être à jour de ses obligations fiscales et sociales et ne pas avoir été sanctionnée pour des infractions liées à l’immigration, au droit du travail ou à la protection des données au cours des trois dernières années. L’inscription est gratuite, valable quatre ans et renouvelable. Les collaborateurs ne peuvent pas facturer leurs services aux migrants.
Le registre centralise les documents et permet un suivi électronique complet des dossiers. Les syndicats et ONG enregistrés peuvent déposer les demandes directement via la plateforme, évitant ainsi aux migrants de se déplacer dans les bureaux d’immigration.
Implications pour les employeurs et le marché du travail
Le dispositif offre aux employeurs, responsables mobilité et prestataires de relocation la possibilité d’intégrer plus rapidement des migrants en situation irrégulière qui travaillent déjà en Espagne. Les équipes des ressources humaines doivent identifier les ONG susceptibles d’obtenir le statut de collaborateur et organiser la transmission des documents de manière électronique.
Les entreprises qui dépendent de la main-d’œuvre saisonnière ou agricole peuvent régulariser leur personnel avant les périodes de forte activité prévues en 2026. Selon le ministère de l’Inclusion, de la Sécurité sociale et de la Migration, ce dispositif s’inscrit dans la digitalisation des procédures d’immigration en Espagne et prépare le pays à la mise en service du Système d’entrée/sortie (EES) prévue la même année.
Le registre électronique simplifie le traitement des flux documentaires et réduit la charge administrative des bureaux régionaux. Les autorités précisent que le succès de cette mesure dépendra de la capacité de ces bureaux à gérer un volume plus important de dossiers et des moyens informatiques fournis par Madrid.
Les conditions et obligations des collaborateurs
Les syndicats et ONG inscrits doivent respecter plusieurs conditions. Ils doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales et ne pas avoir été sanctionnés pour des infractions liées à l’immigration, au droit du travail ou à la protection des données. Le ministère de l’Inclusion, de la Sécurité sociale et de la Migration précise que le registre garantit que les services fournis aux migrants restent gratuits.
Les entités enregistrées peuvent déposer des demandes de résidence et de permis de travail, ainsi que des renouvellements et des dossiers de regroupement familial. Le système permet de centraliser les documents, de suivre les dossiers et d’assurer un traitement plus rapide par rapport aux procédures traditionnelles.
L’impact sur les migrants
Le ministère de l’Inclusion, de la Sécurité sociale et de la Migration indique que plus de 500’000 personnes en situation irrégulière pourraient bénéficier de ce dispositif au cours des 18 prochains mois. Le registre électronique permet de gérer l’ensemble des dossiers de manière sécurisée et de suivre l’avancement de chaque demande.
Les syndicats et ONG pourront déposer les dossiers directement via la plateforme, ce qui réduit le besoin pour les migrants de se déplacer et diminue les risques liés à la saturation des bureaux d’immigration. Le ministère précise que la mesure vise à organiser la régularisation des migrants de façon administrative et numérique.
Digitalisation des procédures administratives
Le registre électronique s’inscrit dans le cadre de la digitalisation des services d’immigration en Espagne. Le ministère de l’Inclusion, de la Sécurité sociale et de la Migration explique que la plateforme centralise les demandes et limite les démarches physiques. Les bureaux régionaux devront gérer les flux supplémentaires et accompagner les entités enregistrées pour assurer le suivi électronique des dossiers.
Le système permet de sécuriser le traitement des dossiers et de suivre chaque demande depuis son dépôt jusqu’à sa résolution. Le ministère souligne que les ressources humaines et informatiques des bureaux régionaux seront déterminantes pour le fonctionnement du dispositif.
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Source : ObservAlgerie