Espagne : nouvelle mesure en faveur des sans-papiers dans l’accès aux soins

L’Espagne a élargi l’accès aux soins de santé pour les étrangers en situation irrégulière. Un décret royal adopté mardi 10 mars 2026 permet désormais aux sans-papiers de bénéficier d’une prise en charge médicale sur simple déclaration sur l’honneur.

« Nous garantissons le droit à la santé pour tous », a déclaré la ministre espagnole de la Santé, Mónica García, mardi 10 mars 2026, après l’annonce du gouvernement de gauche de Pedro Sánchez. La ministre a ajouté que « lorsque nous prenons soin de la santé de tous, nous prenons également soin de la cohésion, de la cohabitation et de la dignité de toute la société espagnole ».

Le nouveau texte « réglemente pour la première fois la reconnaissance du droit à la protection de la santé et aux soins de santé pour les personnes étrangères qui ne résident pas légalement en Espagne », a expliqué la porte-parole du gouvernement, Elma Saiz, lors d’une conférence de presse à l’issue du Conseil des ministres. Pour faciliter sa mise en place, l’exécutif a adopté un « décret royal », une procédure qui lui permet de se passer d’un vote au Parlement, où il ne dispose pas de majorité, rapporte Info Migrants.

Les modalités pratiques de la prise en charge des sans-papiers

Auparavant, résider illégalement en Espagne pouvait permettre d’accéder aux soins, mais la procédure était longue et complexe. Désormais, les migrants en situation irrégulière qui se rendent dans des centres de santé ou à l’hôpital sont pris en charge sur simple présentation d’une déclaration sur l’honneur affirmant ne bénéficier d’aucune couverture sanitaire.

Selon le ministère de la Santé, les demandeurs doivent également présenter une pièce d’identité et un justificatif de domicile en Espagne. Un document provisoire leur est remis lors du dépôt de la demande, permettant une prise en charge immédiate par le système de santé. « Il n’est donc pas nécessaire d’attendre que la demande soit traitée pour bénéficier des soins de santé », précise le site du ministère.

Ce document est valable dans les dix-sept régions autonomes du pays. « Il n’est donc pas nécessaire de recommencer la procédure si le demandeur déménage », ajoute le ministère. L’administration dispose de trois mois pour traiter le dossier. Si aucune réponse n’est donnée dans ce délai, la demande est considérée comme acceptée via le silence administratif. En cas de refus, l’étranger doit rembourser les soins reçus.

Une politique migratoire d’ouverture

Cette décision s’inscrit dans une série de mesures prises par le gouvernement de Pedro Sánchez en matière d’immigration. Fin janvier 2026, l’exécutif a présenté un plan de régularisation massive de sans-papiers qui pourrait bénéficier à 500 000 personnes, une mesure présentée comme devant soutenir la croissance économique et lutter contre le vieillissement de la population.

En novembre 2024, le gouvernement avait déjà adopté une réforme permettant la régularisation de 300 000 personnes par an pendant trois ans. L’Espagne reste l’une des trois principales portes d’entrée de l’immigration en Europe, avec l’Italie et la Grèce. Près de 37 000 migrants irréguliers sont entrés dans le pays en 2025, un chiffre en baisse de 42,6 % par rapport à 2024, selon le ministère espagnol de l’Intérieur.

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Source : ObservAlgerie

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