Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi 9 mars, la version amendée de la loi criminalisant la colonisation française en Algérie (1830-1962). Le texte, modifié après des réserves du Conseil de la nation, ne comporte plus les dispositions initiales concernant les excuses et les indemnisations.
La première mouture de ce projet de loi avait été adoptée le 24 décembre 2025 par l’Assemblée populaire nationale (APN). Toutefois, le Conseil de la nation n’avait pas validé l’ensemble du texte et avait formulé des réserves sur treize articles, notamment ceux liés aux excuses et aux indemnisations.
Pour rapprocher les positions des deux chambres du Parlement, une commission paritaire a été mise en place. Sa mission consistait à proposer une nouvelle version conforme à la position de l’État algérien et à la vision du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, concernant le dossier de la mémoire.
Dans sa version adoptée lundi, l’article 10 relatif à l’exigence d’indemnisation a été supprimé par la commission paritaire. Dans la première mouture du texte, cet article considérait « l’indemnisation intégrale et équitable pour tous les préjudices matériels et moraux causés par le colonialisme français », comme « un droit établi de l’État et du peuple algériens ».
Concernant la question des excuses, l’article 9 a été reformulé. Il stipule désormais : « L’État algérien œuvre par tous les moyens et outils juridiques et judiciaires dans un cadre qui garantisse la reconnaissance officielle par l’État français de son passé colonial. »
Le texte modifie également la qualification de la collaboration des harkis avec l’armée française. Celle-ci n’est plus considérée comme une « haute trahison », mais comme une « trahison ».
La loi prévoit des sanctions pénales pour les actes considérés comme une glorification du colonialisme. Ainsi, « quiconque promeut le colonialisme par le biais d’activités médiatiques, académiques, culturelles ou politiques visant à faire revivre, diffuser et/ou louer les idées coloniales et à nier leur importance historique sera puni d’une peine d’emprisonnement de cinq à dix ans et d’une amende de 500.000 à 1.000.000 dinars algériens. »
Le texte prévoit aussi des sanctions contre « quiconque qui glorifie le colonialisme par des paroles, des actions, des gestes, des écrits, des dessins ou la publication de vidéos, d’images ou d’enregistrements audio visant à justifier le colonialisme ou à faire son apologie ». Dans ce cas, la peine encourue est de trois à cinq ans de prison et une amende allant de 100.000 à 500.000 dinars algériens. En cas de récidive, cette peine est doublée.
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