Un passager a été condamné par la justice algérienne pour avoir tenté de sortir 8 000 euros en devises étrangères sans les déclarer aux douanes de l’Aéroport d’Alger. L’affaire, traitée par le tribunal correctionnel, a révélé des confusions autour de la compréhension des termes légaux par le prévenu.
Le jeune homme comparaissait ce mercredi 4 mars devant le tribunal de Dar El Beïda à Alger selon la procédure d’assignation directe. Il était accusé d’une infraction liée à la réglementation sur la circulation des capitaux et l’organisation des devises étrangères.
Lors de l’audience, le prévenu a indiqué qu’il n’était pas au courant du terme « change » employé dans le dossier. Il a affirmé qu’il détenait simplement une somme en devise étrangère, destinée à son voyage à Istanbul en Turquie, et qu’il ignorait que cela constituait une infraction. Sa méprise sur le terme légal a été source de confusion au début de l’audience.
Confusion et reconnaissance de l’infraction
Le prévenu a d’abord nié toute implication dans le transport illégal de devises. Cependant, après que la juge ait expliqué la différence entre le terme « change » et l’argent liquide, le voyageur a reconnu qu’il avait déclaré 2 500 euros, mais tenté de dissimuler 8 000 euros supplémentaires.
Cette clarification a permis à la cour de comprendre la situation réelle et de poursuivre le jugement conformément à la loi. La confusion initiale a provoqué des échanges inattendus, mais le procès a rapidement repris son cours normal.
Sanctions et décision de la justice
La juge a rappelé que ce type d’infraction est passible d’une peine allant de 2 à 7 ans de prison ferme, ainsi qu’une amende égale au double du montant non déclaré. Le procureur de la République a requis 2 ans de prison ferme et une amende proportionnelle, rapporte le journal Ennahar.
Après délibération, le tribunal a décidé de condamner le passager à 100 000 dinars d’amende, à verser à la place de l’emprisonnement, offrant ainsi une dernière opportunité au prévenu. Cette décision reflète l’application stricte de la loi sur la déclaration des devises à l’aéroport.
Cadre légal et prévention
La réglementation algérienne impose que toute somme en devises étrangères dépassant un certain seuil doit être déclarée aux douanes. Les voyageurs doivent signaler tout montant excédant 1000 euros, sous peine de sanctions pénales et financières.
Cette mesure vise à contrôler le flux des capitaux et à prévenir les infractions financières. L’affaire souligne l’importance de la connaissance des règles douanières pour les voyageurs et la vigilance des autorités dans les aéroports internationaux, notamment à Alger.
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Source : ObservAlgerie