À Marseille, le traitement des demandes de Titre de séjour étudiant connaît actuellement d’importants retards. Selon les informations relayées par le Réseau université sans frontières (RUSF) 34, plus de 1000 dossiers seraient en attente au sein du service préfectoral chargé des demandes « étudiant ». Les situations concernent des premières demandes comme des renouvellements.
Dans les faits, ces délais laissent de nombreux étudiants étrangers sans réponse officielle pendant plusieurs semaines, parfois davantage. Or, le Titre de séjour étudiant conditionne la régularité du séjour en France. Sans ce document ou sans récépissé valide, certaines démarches deviennent impossibles.
Des étudiants sans réponse depuis plusieurs semaines
Le Réseau université sans frontières (RUSF) 34 tient des permanences pour accompagner les étudiants étrangers dans leurs démarches administratives. Ces derniers mois, l’association indique avoir constaté une hausse des sollicitations.
Mathéo, membre du Réseau université sans frontières (RUSF) 34, explique : « Nous tenons des permanences toutes les semaines. Depuis quelques temps, des dizaines d’étudiants nous contactent car ils n’ont toujours pas reçu de confirmation du renouvellement ou de la demande de leur titre de séjour étudiant ».
Habituellement, lorsque les délais s’allongent, l’association sollicite un délégué du Défenseur des droits afin d’intervenir auprès de l’administration. Mathéo précise : « Habituellement, dans ces cas-là, on contacte un délégué du défenseur des droits, qui interpelle la préfecture et nous permet, souvent, d’accélérer la situation ou tout au moins d’avoir une réponse. Cette fois, malgré l’intervention du délégué du défenseur des droits, rien ne bouge ».
D’après les éléments transmis à l’association, la préfecture aurait indiqué qu’« à ce jour plus de mille dossiers sont à traiter », en ajoutant que « le service qui traite des demandes “étudiant” connaît actuellement une surcharge de travail et un sous-effectif croissant ».
Des conséquences concrètes sur les études et l’emploi
L’attente d’un Titre de séjour étudiant a des effets immédiats sur la vie universitaire. Certains étudiants ne peuvent pas signer un contrat d’alternance ou démarrer un stage obligatoire faute de document valide. Lorsque ces éléments sont intégrés au cursus, l’année peut être compromise.
La situation a également un impact sur l’emploi. Un étudiant étranger titulaire d’un Titre de séjour étudiant peut travailler dans la limite prévue par la réglementation. En l’absence de titre ou de récépissé, cette possibilité disparaît. Pour ceux qui financent leur logement ou leurs dépenses courantes grâce à un emploi à temps partiel, l’absence de document crée une difficulté supplémentaire.
Mathéo décrit aussi les réactions observées lors des permanences : « Il y a des étudiants qui font des crises d’angoisse, ils nous disent qu’ils sont débordés par la situation, que ça les stresse. Beaucoup envisagent d’abandonner leurs études. Ils vivent dans la peur d’un contrôle de police ».
Un cadre national évoqué par l’association
Au-delà des retards administratifs, le Réseau université sans frontières (RUSF) 34 mentionne plusieurs mesures nationales concernant les étudiants étrangers. L’association cite la loi « Bienvenue en France », qui prévoit des frais d’inscription différenciés dans l’enseignement supérieur public pour les étudiants extra-européens, avec des montants de 2850 euros en licence et 3879 euros en master.
Le collectif évoque également la suppression des aides personnalisées au logement (APL) pour les étudiants non européens et l’annonce d’un « travail » engagé pour « renforcer la sélectivité des étudiants étrangers ».
RUSF 34 demande « la mise en place de mesures exceptionnelles pour traiter les dossiers les plus urgents et la garantie qu’aucun étudiant ne soit pénalisé du fait des retards administratifs ». L’association réclame aussi « le recrutement immédiat de personnel supplémentaire » pour le service concerné.
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Source : ObservAlgerie