La France modifie les règles encadrant l’accès à la nationalité par naturalisation. Une circulaire du ministère de l’Intérieur impose désormais des exigences financières plus strictes aux candidats. Ces nouvelles dispositions précisent les conditions de stabilité et d’origine des revenus.
Selon une circulaire ministérielle datée de mai 2025, le ministère de l’Intérieur a adressé aux préfectures de nouvelles instructions concernant l’examen des demandes de naturalisation par décret. Ce texte est applicable sur l’ensemble du territoire français depuis le 1er janvier 2026.
Cette « clarification » impose aux candidats de justifier de cinq années consécutives de revenus stables. Les ressources doivent être majoritairement perçues en France. Les préfectures sont invitées à rejeter les dossiers reposant principalement sur des prestations sociales ou sur des revenus versés depuis l’étranger.
Cinq ans de revenus stables et des contrats encadrés
La circulaire exige que les candidats à la naturalisation disposent soit d’un contrat à durée indéterminée (CDI) valable depuis au moins 12 mois à la date d’examen du dossier, soit d’une succession de contrats à durée déterminée (CDD) totalisant 24 mois.
Les autorités demandent également de démontrer une intégration professionnelle continue sur une période glissante de cinq ans. Les dérogations ne sont admises qu’en cas de maladie ou de handicap. Le non-respect de ces critères entraîne un rejet immédiat du dossier, contrairement à la pratique antérieure qui permettait parfois de compléter les pièces ultérieurement.
Un impact sur plusieurs profils de candidats
Ces nouvelles règles affectent plusieurs catégories de résidents étrangers en France. Les frontaliers, les retraités expatriés percevant une pension à l’étranger et les télétravailleurs facturant des clients hors de France sont concernés. Leur « centre d’intérêts économiques » peut être considéré comme situé en dehors du territoire français.
Les jeunes adultes ayant grandi en France mais encore étudiants ne peuvent plus s’appuyer sur le soutien financier de leurs parents pour justifier leurs ressources. Des avocats spécialisés en immigration indiquent que même les diplômés des grandes écoles françaises doivent désormais présenter la preuve d’un emploi stable en France avant l’examen de leur dossier.
Des exceptions maintenues et des démarches plus longues
La circulaire prévoit toutefois certaines exceptions aux demandeurs de la nationalité française. Les titulaires de la carte « Passeport Talent », les chercheurs de haut niveau, les artistes ainsi que les fondateurs de start-up peuvent bénéficier d’un traitement spécifique. Le texte rappelle également que la durée de résidence habituelle de cinq ans peut être réduite à deux ans pour les personnes considérées comme apportant une « contribution exceptionnelle » à la France.
Sur le plan pratique, ce renforcement des critères allonge la préparation des dossiers de demande de la nationalité. Les conseillers recommandent de rassembler au minimum trois années d’avis d’imposition français, l’ensemble des bulletins de salaire et les justificatifs de chiffre d’affaires avant de prendre rendez-vous pour l’entretien obligatoire. Pour les employeurs, cette évolution implique d’anticiper la transformation des CDD en CDI pour les salariés concernés par un projet de naturalisation.
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Source : ObservAlgerie