Les tribunaux algériens ont récemment revu à la baisse certaines peines prononcées dans des affaires liées à l’allocation touristique de 750 euros. Lors des premiers jugements, plusieurs prévenus avaient écopé de sanctions pouvant atteindre cinq ans de prison. Les décisions rendues en appel montrent une évolution dans le traitement de ces dossiers.
Selon le quotidien El Khabar, dans plusieurs tribunaux, les chambres pénales ont réexaminé les recours introduits par des personnes poursuivies pour non-respect des règles encadrant l’allocation touristique. Ces affaires avaient attiré l’attention à la fin de l’année dernière, notamment aux postes frontaliers de l’Est du pays. Des agences de voyage et des particuliers avaient été accusés d’avoir ignoré les instructions émises par la Banque d’Algérie, ce qui avait provoqué une forte affluence aux frontières.
Des peines révisées en appel
D’après la même source, plusieurs juridictions ont décidé d’accorder des peines avec sursis et de ramener certaines condamnations au minimum prévu par la loi. Cette révision a permis la libération de détenus qui purgeaient leur peine à la suite des premiers jugements.
Au cours des audiences, les magistrats se sont attachés à comprendre comment les règles d’obtention de l’allocation touristique avaient été contournées. Les débats ont aussi porté sur la situation bancaire des personnes concernées. Dans plusieurs cas, les juges ont exigé la restitution des sommes en devises ainsi qu’un document officiel prouvant que le remboursement avait bien été effectué auprès des services compétents.
Cette orientation tient compte du profil d’une partie des prévenus. Selon les informations rapportées, nombre d’entre eux sont des citoyens qui n’ont pas organisé eux-mêmes les opérations et qui auraient été sollicités par des tiers.
Des cas exclus de l’allègement
Tous les dossiers ne bénéficient pas de cette révision. Les personnes soupçonnées d’avoir monté des opérations collectives ou d’avoir recruté des chômeurs pour profiter de leur droit à l’allocation touristique restent exposées à des sanctions plus lourdes. Les cas de franchissement des frontières sans contrôle officiel du passeport figurent aussi parmi les situations traitées avec plus de sévérité.
Les poursuites avaient été engagées après la constatation d’un nombre important d’irrégularités. Certains organisateurs proposaient de prendre en charge les frais de voyage et d’hébergement en Tunisie. En contrepartie, ils récupéraient la différence générée par l’échange de devises au taux officiel. Le gain pouvait atteindre jusqu’à 5 millions de centimes par personne.
Les règles encadrant l’allocation touristique
La réglementation impose aux bénéficiaires de séjourner au moins sept jours à l’étranger pour conserver le bénéfice de l’allocation touristique. Si cette durée n’est pas respectée, le montant perçu doit être restitué dans un délai de cinq jours ouvrables auprès d’une agence de la Banque d’Algérie.
Le non-respect de ces conditions entraîne la suspension du droit de change pendant cinq ans. La Banque d’Algérie rappelle dans ses textes que « le recours à toute manœuvre visant à détourner l’usage du montant du droit de change de son objet, le mettant entre les mains d’un tiers qui ne doit pas en être le bénéficiaire réel, constitue une violation de la législation et de la réglementation en matière de change et expose ses auteurs à des poursuites pénales conformément à la législation en vigueur ».
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Source : ObservAlgerie