Depuis 2020, l’Algérie a engagé un processus judiciaire international pour récupérer des fonds détournés et transférés à l’étranger. Après plusieurs années de démarches, les autorités ont intensifié leurs actions en multipliant les demandes d’entraide et en sollicitant des mécanismes internationaux spécialisés. De nouvelles étapes ont été franchies en 2024 et 2025 dans plusieurs juridictions européennes.
Le processus de recouvrement des avoirs a été enclenché au début de l’année 2020 avec l’envoi de commissions rogatoires et de correspondances officielles aux autorités judiciaires de quinze pays. L’objectif consistait à identifier les fonds blanchis ou placés en dépôt à l’étranger par d’anciens responsables politiques et hommes d’affaires poursuivis pour corruption et blanchiment d’argent.
Au total, 335 demandes d’entraide judiciaire internationale ont été adressées à 32 pays pour des opérations de traçabilité, de gel et de confiscation des revenus illicites. Ces démarches s’appuient sur la coopération avec Interpol ainsi que sur l’adhésion au Réseau inter-agences pour le recouvrement des avoirs au Moyen-Orient (MENA Asset Recovery Network), que l’Algérie a rejoint récemment.
Parmi les 54 demandes de restitution introduites auprès de plus d’une dizaine de pays figurent notamment la France, l’Espagne, la Suisse et le Luxembourg. Les autorités algériennes ont confirmé l’activation de plusieurs dispositifs de restitution dans ces juridictions, rapporte ce mercredi 18 février le quotidien El Watan.
L’appui de l’Initiative StAR et le dossier Kouninef en Espagne
En janvier 2024, une requête formelle a été déposée auprès des autorités judiciaires de Madrid. En août 2025, l’Algérie a officiellement sollicité la collaboration de l’Initiative StAR (Stolen Asset Recovery Initiative), lancée par Office des Nations unies contre la drogue et le crime et le Groupe de la Banque mondiale.
Selon des responsables de StAR, interrogés dans le cadre du Forum mondial sur le recouvrement d’avoirs (GFAR), « l’Initiative collabore actuellement avec les autorités algériennes, l’un de ses pays prioritaires, afin de soutenir les efforts de recouvrement d’avoirs volés en facilitant la coopération internationale avec les juridictions étrangères ». D’après les données communiquées par la Banque mondiale, près de 10 milliards de dollars issus de produits de la corruption ont été gelés, confisqués ou restitués grâce à cet instrument.
La requête algérienne concerne notamment les avoirs attribués à Reda Kouninef et à ses proches en Espagne. Les actifs identifiés comprennent des dépôts bancaires, des biens immobiliers situés à Torrevieja et Benidorm, dans la province d’Alicante, ainsi que des comptes enregistrés dans des établissements financiers espagnols.
Il est notamment question de fonds détenus chez Bankinter et à la Banco Bilbao Vizcaya Argentaria (BBVA). Les biens visés incluent une propriété haut standing à Torrevieja et des biens immobiliers appartenant à Abdelkader Kouninef à Benidorm. Des avoirs seraient également enregistrés au nom de Fatima Kouninef.
La Suisse et l’affaire de l’autoroute Est-Ouest
L’Algérie a également sollicité l’assistance de StAR dans le dossier lié au scandale de l’autoroute Est-Ouest. Cette affaire concerne des fonds publics détournés, estimés à plusieurs centaines de milliers d’euros, et dissimulés sur la place financière suisse par d’anciennes personnalités politiques et des hommes d’affaires impliqués.
La première partie des actifs concernés par la requête algérienne totalise près de 700 000 euros. Les démarches visent le gel, la confiscation puis la restitution de ces montants au Trésor public algérien. La coopération porte sur l’identification des comptes bancaires et des mécanismes de dissimulation utilisés.
Le GFAR, plateforme soutenue par StAR, a pour mission de former et d’accompagner enquêteurs et procureurs chargés de tracer les actifs illicites et d’obtenir la coopération des centres financiers concernés. L’Algérie figure parmi les pays ciblés par ce forum, aux côtés du Honduras, de l’Irak, de la Moldavie, du Nigeria, des Seychelles, de l’Ukraine et de la Zambie. Depuis juillet 2023, des actions ont été engagées afin de faciliter la coopération directe entre ces États et les juridictions requises.
Adhésion à la convention fiscale et échange automatique d’informations
Sur le plan fiscal, l’Algérie a décidé d’adhérer à la Convention multilatérale relative à l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Début octobre 2024, elle est devenue la 148e juridiction partie à cet instrument international.
Cette adhésion ouvre la voie à l’application de la norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (EAR), instaurée mi-juillet 2014 par le conseil de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cette norme prévoit l’échange de données d’identification, de comptes et d’informations financières, notamment le nom, l’adresse, l’État de résidence, le numéro d’identification fiscale, le solde des comptes et les revenus du capital.
Grâce à ces dispositifs, les autorités fiscales algériennes disposent d’un cadre élargi pour détecter les flux financiers liés à la fraude, à l’évasion fiscale et au blanchiment d’argent. L’objectif affiché consiste à renforcer la coopération internationale, améliorer les mécanismes juridiques nationaux et faciliter le rapatriement des avoirs détournés à l’étranger.
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Source : ObservAlgerie