Un ressortissant algérien a fait condamner l’État italien après son transfert vers l’Albanie sans notification écrite. Installé en Italie depuis près de vingt ans, il a obtenu du tribunal de Rome sa libération ainsi qu’une indemnisation.
Les faits remontent à avril 2025. Cet homme de 50 ans, d’origine algérienne, vivait en Italie depuis 19 ans. Père de deux enfants nés de son union avec une compagne italienne, il ne disposait pas d’un titre de séjour valide. Il a été interpellé par la police et placé dans un centre de rétention administrative situé dans le nord-est du pays, à Gradisca d’Isonzo, dans la province de Gorizia.
Selon les éléments présentés devant la justice, les autorités lui ont ensuite annoncé son transfert vers un autre centre en Italie, situé à Brindisi, dans le sud du pays. Toutefois, aucune décision écrite et motivée ne lui aurait été remise. En réalité, l’homme a été transféré menotté par la Marine militaire italienne vers le centre de rétention de Gjadër, en Albanie, dans le cadre de l’accord signé entre Rome et Tirana autorisant le transfert de migrants vers ce pays.
Une demande d’asile et un recours devant le tribunal de Rome
Arrivé en Albanie, le ressortissant algérien a réussi à contacter son avocat. Par son intermédiaire, il a introduit une demande d’asile en Italie ainsi qu’un recours contre les conditions de son transfert. Son conseil a affirmé auprès du quotidien italien Il Fatto Quotidiano que son client « n’a pas commis un crime mais seulement une infraction administrative ».
L’épouse du concerné a déclaré au média italien qu’il lui avait assuré, la veille de son départ, qu’il serait transféré à Brindisi. « Je n’ai plus eu de nouvelles pendant deux jours. Finalement, il m’a contactée, mais d’Albanie… Il était persuadé jusqu’au dernier moment qu’il se rendait à Brindisi », a-t-elle expliqué. L’avocat a également évoqué des violations répétées des droits au sein du centre de Gjadër.
Le ministère de l’Intérieur condamné à verser 700 euros
Le 10 février 2026, le tribunal de Rome a ordonné la remise en liberté de l’homme. Dans sa décision, la juridiction a estimé que le transfert avait été effectué sans base administrative régulière et a retenu la responsabilité du ministère de l’Intérieur pour « négligence » et « manquement aux règles de bonne administration ».
Le tribunal a également considéré que ce transfert portait atteinte à la vie privée et familiale du requérant, notamment à son droit de rendre visite à ses enfants mineurs en Italie. En conséquence, l’État italien a été condamné à verser une indemnisation de 700 euros au ressortissant algérien, en référence à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).
Un contexte marqué par le pacte migratoire
Cette décision intervient alors que le gouvernement dirigé par Giorgia Meloni poursuit le durcissement de sa politique migratoire. Un projet de loi renforçant les mesures anti-immigration doit encore être entériné par le Parlement italien. Par ailleurs, l’application du Pacte européen sur l’asile et la migration est prévue pour juin 2026.
En attendant, les centres d’identification et de rétention établis en Albanie connaissent plusieurs revers judiciaires et fonctionnent de manière limitée. La décision rendue à Rome constitue la première condamnation du ministère de l’Intérieur italien à indemniser un migrant transféré vers l’Albanie sans décision écrite formelle.
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Source : ObservAlgerie