L’importation de véhicules en Algérie connaît un tournant avec la mise en place d’une nouvelle procédure par les douanes, affectant les voitures importées en groupage. Cette mesure vise à encadrer et structurer le processus d’importation, en imposant des étapes précises pour garantir une meilleure régulation du marché.
Les autorités algériennes ont annoncé une révision importante du processus d’importation des véhicules en Algérie. L’Inspection divisionnaire de la Direction régionale des douanes de Sétif a rendu public, le 2 février 2026, un avis détaillant une procédure spécifique sur le système ALCES, qui a pour but d’encadrer les véhicules importés en groupage dans des conteneurs. Cette mesure vise à renforcer la traçabilité et la conformité des importations.
L’importance de cette démarche réside dans l’effort des autorités pour structurer le processus d’importation en six étapes obligatoires, chaque étape devant être scrupuleusement respectée par les acteurs impliqués dans la chaîne d’importation. Cela inclut les consignataires, les commissionnaires en douane, les responsables d’entrepôts publics sous douane, ainsi que les groupeurs et dé-groupeurs agréés.
Les six étapes de la procédure ALCES
La procédure d’importation des véhicules en groupage commence par la souscription d’une déclaration de cargaison. Le consignataire, dans ce cadre, est tenu d’établir cette déclaration en mode groupage, et ce, au nom d’un groupeur ou dé-groupeur agréé. La zone sous douane de destination doit également être mentionnée, qu’il s’agisse d’un dépôt temporaire ou d’un entrepôt sous douane conventionné. La déclaration de cargaison doit être ensuite validée dans le système ALCES via le sous-menu dédié.
Une fois cette première étape franchie, une demande de transfert doit être soumise via le système ALCES. Cette demande doit être déposée dans un délai maximum de 24 heures suivant l’autorisation de déchargement, et ce, à partir de la zone sous douane de destination. Ce transfert est crucial pour assurer que les véhicules arrivent au bon endroit dans les meilleurs délais.
Ensuite, le processus poursuit avec la déclaration d’introduction des véhicules dans l’entrepôt concerné. Après cela, la phase du dépotage encadré et contrôlé intervient, où le dé-groupeur effectue le dépotage dans la zone sous douane, sous la supervision des autorités compétentes. Le dépotage ne doit pas excéder 24 heures à partir de la notification du programme de dépotage.
Le rôle des commissionnaires en douane et la déclaration temporaire
Une autre étape clé du processus est la déclaration temporaire de passage en douane, réalisée par le commissionnaire en douane. Cette déclaration, selon la nature des véhicules importés, prend la forme d’une EPC 51XX, avec des codes spécifiques pour les véhicules neufs (APC 085) et les véhicules d’occasion de moins de trois ans (APC 086). La validation par les services compétents et le règlement des droits et taxes marquent la conclusion de cette étape. Ces montants sont considérés comme une garantie avant la déclaration définitive de mise à la consommation.
Enfin, pour clore le processus, le commissionnaire en douane soumet la déclaration de mise à la consommation au bureau des douanes compétent, situé dans le lieu de résidence du propriétaire. Cette étape, menée après la déclaration temporaire EPC 4151, permet aux autorités douanières de procéder à la liquidation définitive des droits et taxes et de délivrer le modèle 846, document essentiel pour finaliser le dédouanement.
Exemples d’exception : véhicules hors groupage
Les véhicules importés en dehors du cadre de groupage bénéficient d’une exception clairement définie. En effet, les véhicules importés par plusieurs particuliers dans un même conteneur, mais sans recourir à un transport en mode LCL, ne sont pas concernés par cette nouvelle procédure. Cette distinction est importante pour garantir que seuls les cas de groupage soient soumis à cette nouvelle réglementation.
Les douanes algériennes ont également souligné qu’aucune modification n’est apportée aux procédures pour les véhicules importés en dehors de ce cadre, offrant ainsi une certaine souplesse pour les importateurs ne recourant pas au groupage.
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Source : ObservAlgerie