En Espagne, un processus de régularisation extraordinaire est lancé pour permettre à des milliers de personnes sans-papiers de régulariser leur situation. Ce processus a pour objectif de fournir à ces personnes un titre de séjour et un permis de travail. Cependant, il est important de noter que tout le monde ne pourra pas en profiter. Plusieurs critères ont été établis, et certaines personnes se verront exclues de cette régularisation.
Le processus de régularisation mis en place par le gouvernement espagnol n’est pas automatique. Seules les personnes qui remplissent un certain nombre de conditions pourront en bénéficier. Le critère principal est la date d’arrivée en Espagne. Les personnes concernées par ce processus doivent être entrées dans le pays avant le 31 décembre 2025. De plus, elles doivent être présentes en Espagne au moment de la demande.
Un autre élément essentiel pour pouvoir demander la régularisation est le temps de résidence en Espagne. Les personnes qui souhaitent participer à la procédure doivent justifier d’une présence continue en Espagne pendant au moins cinq mois avant de soumettre leur demande. Ce critère vise à démontrer un ancrage sur le territoire espagnol.
Qui est exclu de la régularisation ?
1. Les personnes arrivées après le 31 décembre 2025
Le processus de régularisation ne s’applique qu’aux personnes arrivées avant la fin de l’année 2025. Ainsi, tous les sans-papiers qui arrivent en Espagne après le 31 décembre 2025 ne pourront pas bénéficier de cette régularisation, peu importe leur situation ou la durée de leur séjour dans le pays.
2. Les personnes qui sont venues en tant que touristes
Une autre catégorie exclue de ce processus est celle des personnes qui sont arrivées en Espagne sous le statut de touristes. Si une personne est entrée dans le pays en tant que touriste et n’a pas séjourné dans le pays pendant au moins cinq mois avant de faire sa demande, elle sera exclue de la régularisation. La continuité du séjour est un critère important : il ne suffit pas de passer quelques mois dans le pays. Il faut également prouver un ancrage effectif et une intégration dans la société espagnole.
3. Les personnes ayant un casier judiciaire
Les personnes ayant des antécédents judiciaires graves ne pourront pas bénéficier de la régularisation. Cela inclut les personnes impliquées dans des affaires criminelles sérieuses ou celles ayant un casier judiciaire important. Le processus de régularisation est avant tout destiné aux sans-papiers qui n’ont pas de conflits avec la loi. Il est donc primordial que les demandeurs aient un casier judiciaire vierge pour pouvoir accéder à ce droit.
4. Les personnes sous ordre d’expulsion de l’Union Européenne
Un autre groupe qui sera exclu de la régularisation est celui des personnes ayant reçu un ordre d’expulsion venant d’un autre pays de l’Union Européenne. Ces personnes, même si elles remplissent d’autres conditions, ne pourront pas bénéficier de ce processus. L’Espagne refuse de régulariser les personnes qui sont déjà sous le coup d’une expulsion par un autre pays européen.
5. Les erreurs dans la demande
Une autre raison pour laquelle certaines personnes pourraient être exclues de la régularisation est la mauvaise gestion de la demande. Si la demande est mal remplie, avec des documents manquants ou des erreurs dans les preuves fournies, cela pourrait entraîner l’exclusion de la procédure. Il est donc essentiel d’être particulièrement vigilant lors de la préparation de la demande, afin d’éviter toute erreur qui pourrait bloquer la régularisation.
Vicente Marín, un avocat spécialisé en droit de l’immigration, met en garde contre les erreurs administratives. Selon lui, une demande de régularisation mal préparée, même si elle répond à toutes les exigences, pourrait être rejetée. Il conseille donc aux sans-papiers de prendre le temps de bien remplir leur dossier, de réunir tous les documents nécessaires et de s’assurer que tout est en ordre avant de le soumettre.
Un processus complexe mais nécessaire
Ce processus de régularisation est une occasion importante pour de nombreuses personnes de sortir de la précarité et d’obtenir des droits légaux en Espagne. Cependant, comme nous l’avons vu, il y a des exclusions claires et des critères stricts à respecter. C’est pourquoi il est essentiel que ceux qui souhaitent bénéficier de cette régularisation soient bien informés et qu’ils s’assurent que leur dossier est complet et conforme aux exigences légales.
Les autorités espagnoles, à travers ce processus, cherchent à permettre à ceux qui sont réellement ancrés dans le pays depuis plusieurs années de régulariser leur situation. L’objectif est d’offrir un cadre légal à un grand nombre de sans-papiers tout en excluant les personnes qui, pour diverses raisons, ne remplissent pas les conditions requises.
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Source : ObservAlgerie